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INITIATIVES PARLEMENTAIRES
UNION EUROPEENNE
Résolutions et propositions de résolution
Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement (2021/2784 (RSP)), votée à la quasi-unanimité (667 en faveur, 4 contre et 16 abstentions).
Cette résolution importante, issue au départ de 6 propositions distinctes dont s'est finalement dégagé un texte consensuel, a été soutenue activement par plusieurs associations et également par des chercheurs en toxicologie (voir ici). Elle traduit une volonté forte de la part du Parlement européen en faveur d'une accélération du processus de transition vers une recherche non-animale.
En particulier, cette résolution :
"- souligne que ce plan d’action devrait comporter des objectifs de réduction ambitieux et réalisables ainsi que des calendriers accompagnant l’objectif général de réduction et de remplacement afin d’encourager le changement, ainsi que des actions concrètes et coordonnées assorties d’indicateurs, à l’instar de ceux qui s’appliquent à d’autres domaines d’action de l’Union... ;
- insiste sur la nécessité d’approfondir l’espace européen de la recherche, et souligne que ce plan doit s’appuyer sur les recherches menées dans l’Union à ce jour et inclure des mécanismes de financement préférentiel de méthodes n’ayant pas recours aux animaux dans toutes les initiatives de l’Union en matière de recherche et d’innovation, étant donné que ces méthodes de substitution impliquent des coûts et des besoins d’investissement supplémentaires; souligne, par conséquent, la nécessité d’un financement accru et ciblé dans le cadre d’Horizon Europe pour les modèles avancés n’impliquant pas l’utilisation d’animaux; invite la Commission, le Conseil et les États membres à mettre à disposition, à moyen et à long terme, un financement suffisant pour assurer la mise au point, la validation et l’introduction rapides de méthodes d’expérimentation permettant de se substituer aux - méthodes d’expérimentation animale en particulier pour les grands effets toxicologiques ;
- souligne que le secteur privé, en particulier les entreprises désireuses de passer à des modèles ne recourant pas aux animaux et les jeunes pousses qui les développent et les perfectionnent, peut être activement associé à ce plan au moyen d’une participation à des approches collaboratives visant à supprimer progressivement l’expérimentation animale..."
Mars 2022 : Réponse de la commission : cliquer ici
Le projet de résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques (6 juillet 2020) inclut des dispositions de promotion des méthodes d'essai non animales :
" 29. réaffirme la nécessité de réduire au minimum et de remplacer progressivement les essais sur les animaux par le recours étendu à de nouvelles méthodologies et à de nouvelles stratégies intelligentes en matière d’essais, y compris in vitro et in silico ; demande que davantage d’efforts et de fonds soient consacrés à cet objectif afin d’introduire, dans tous les textes législatifs pertinents et pas uniquement dans ceux relatifs aux cosmétiques, des évaluations rapides, fiables et robustes de la sécurité non basées sur les animaux ; regrette qu’il subsiste des obstacles à l’utilité et à l’approbation de méthodes d’essai de remplacement (non animales) à des fins réglementaires, notamment en raison de facteurs tels que les lacunes dans les lignes directrices disponibles pour les tests et des financements insuffisants pour la recherche et le développement de méthodes non animales; demande que des mesures soient prises pour remédier à cette situation ;
30. estime que les connaissances scientifiques les plus sûres devraient être utilisées comme référence pour la validation des nouvelles approches méthodologiques, plutôt que des modèles animaux obsolètes ;
31. invite la Commission à s’assurer que la validation et l’introduction de méthodes d’essai non animales sont considérablement accélérées ;
32. invite la Commission à explorer le potentiel des technologies numériques, et de l’intelligence artificielle afin d’accélérer la mise au point d’outils de toxicologie prédictive pour soutenir l’innovation ;
33. souligne que l’interdiction des essais sur les animaux prévue par le règlement relatif aux produits cosmétiques ne doit pas être compromise par les activités menées au titre d’autres dispositions législatives, comme le règlement REACH ; "
déposé par Maria Spyraki, Maria Arena, Frédérique Ries, Sven Giegold, Danilo Oscar Lancini, Pietro Fiocchi, Anja Hazekamp, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Cette résolution aborde en particulier le problème de l'interdiction de l'expérimentation animale dans l'industrie cosmétique en dehors de l'Union Européenne. Elle :
"13. souligne que le Guatemala, l'Islande, l'Inde, Israël, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Serbie, l'Islande, la Suisse et la Turquie ont interdit l'expérimentation animale pour les cosmétiques; note que d'autres pays, tels que la Corée du Sud et l'Australie, ont réalisé des progrès significatifs vers une telle interdiction;
14. fait néanmoins remarquer qu’en dépit d’avancées législatives notables, environ 80 % des pays dans le monde continuent à autoriser l’expérimentation animale et la commercialisation de produits cosmétiques expérimentés sur des animaux;
Mise en place d’une interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques
15. demande que le règlement relatif aux produits cosmétiques serve de modèle à l’introduction au niveau mondial d’une interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques et d’une interdiction du commerce international des ingrédients et des produits cosmétiques testés sur des animaux, qui entreraient en vigueur avant 2023;
16. invite les institutions européennes à garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les produits commercialisés dans l’Union et à veiller à ce qu’aucun produit n’ait été testé sur des animaux dans un pays tiers..."
Questions orales et écrites
Question parlementaire avec demande de réponse écrite à la Commission (E-000247/2023) sur le bilan et l'avenir du laboratoire de référence de l'Union européenne pour la promotion des méthodes de substitution à l'expérimentation (EURL ECVAM), par Annika Bruna (ID), Elzbieta Kruk (ECR), Marie Dauchy (ID), Aurelia Beigneux (ID), 26 janvier 2023
Réponse de la Commission européenne le 27/03/2023 : cliquer ici
Question parlementaire avec demande de réponse écrite à la Commission (E-000003/2023) sur la reconnaissance du droit d'objection de conscience en matière de tests sur les animaux, par Annika Bruna (ID), Eric Minardi (ID), Emil Radev (PPE), Aurélia Beigneux (ID), Jean-Paul Garraud (ID), 4 janvier 2023
Réponse de la Commission européenne le 14/02/2023 : cliquer ici
Question parlementaire avec demande de réponse écrite à la Commission (E-001141/2022) pour interdire l'approvisionnement des laboratoires en primates capturés dans leur milieu naturel, par Annika Bruna (ID), Maxette Pirbakas (NI), Ioannis Lagos (NI), 21 mars 2022
Réponse de la Commission européenne le 29/04/2022 : cliquer ici
Question parlementaire avec demande de réponse écrite à la Commission (E-004587/2021) sur le respect tant attendu du principe des 3R dans les tests sur les animaux, par Annika Bruna (ID), Viktor Uspaskich (NI), Herve Juvin (ID), Virginie Joron (ID), Gilles Lebreton (ID), Aurélia Beigneux (ID), 11 octobre 2021
Réponse de la Commission européenne le 14/12/2021 : cliquer ici
Question parlementaire avec demande de réponse écrite à la Commission (E-003128/2021) sur la reprise du commerce des macaques à longue queue en provenance de Maurice capturés à l’état sauvage, par Manuela Ripa (Verts/ALE), Günther Sidl (S&D), Marie Toussaint (Verts/ALE), Anja Hazekamp (The Left), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Martin Buschmann (NI), Eleonora Evi (Verts/ALE), 15 juin 2021
Réponse de la Commission européenne le 10/08/2021 : cliquer ici
Question parlementaire avec demande de réponse orale à la Commission (O-000042/2021), par Jytte Guteland (S&D), Sirpa Pietikäinen (PPE), Anja Hazekamp (The Left), Tilly Metz (Verts/ALE), Manuel Bompard (The Left), Eleonora Evi (Verts/ALE), Martin Buschmann (NI), Younous Omarjee (The Left), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Petras Auštrevičius (Renew), Nikolaj Villumsen (The Left), Thomas Waitz (Verts/ALE), Mick Wallace (The Left), Alexis Georgoulis (The Left), Clare Daly (The Left), Niels Fuglsang (S&D), Günther Sidl (S&D), Manuela Ripa (Verts/ALE), Pascal Durand (Renew), Pär Holmgren (Verts/ALE), Annika Bruna (ID), Caroline Roose (Verts/ALE), Rosa D'Amato (Verts/ALE), Aurélia Beigneux (ID), Heidi Hautala (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), Veronika Vrecionová (ECR), Kira Marie Peter-Hansen (Verts/ALE), Michal Wiezik (PPE), Sarah Wiener (Verts/ALE), Tiziana Beghin (NI), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Katalin Cseh (Renew), Ville Niinistö (Verts/ALE), Marina Kaljurand (S&D), 9 juin 2021
Objet : Plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement
"Depuis 1993, la Commission affirme sa volonté de réduire et de remplacer activement l’utilisation d’animaux dans les sciences. Pourtant, le nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques ne baisse que très lentement. Si la directive 2010/63/UE fixe des règles de base pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, elle ne constitue pas une stratégie de réduction et de remplacement quant à leur utilisation.
Compte tenu du pacte vert pour l’Europe, de l’instrument de relance «Next Generation EU» et des enjeux sanitaires et environnementaux auxquels nous devons faire face, mais aussi des préoccupations croissantes que suscite l’expérimentation animale dans l’opinion publique, il est indispensable que l’Union s’attelle à accélérer le passage d’un modèle basé sur les animaux, aujourd’hui dépassé, à des sciences modernes et à pertinence humaine, sans utilisation des animaux, dans les domaines de la recherche, des essais réglementaires et de l’enseignement.
1. Quels plans sectoriels la Commission compte-t-elle mettre en œuvre pour faire cesser le recours aux animaux et pour dégager des modèles novateurs à pertinence humaine qui sont l’avenir de la lutte contre les maladies humaines?
2. Quelles mesures pluridisciplinaires et synergiques la Commission envisage-t-elle afin d’abolir le recours aux animaux dans tous les domaines d’action?
3. La Commission compte-t-elle mettre en place un plan d’action global assorti de propositions et d’objectifs pour l’abandon progressif du recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement dans l’Union européenne?"
Question parlementaire avec demande de réponse écrite à la Commission (E-003039/2021) concernant l'importation de macaques à longue queue en provenance de Maurice, par Raphaël Glucksmann (S&D), 9 juin 2021
Réponse de la Commission européenne le 10/08/2021 : cliquer ici
Question parlementaire avec demande de réponse écrite à la Commission (E-002780/2021) sur la promotion des méthodes de substitution à l'expérimentation animale au sein des Agences de l'Union européenne, par Annika Bruna (ID), Joachim Kuhs (ID), Aurelia Beigneux (ID), Athanasios Konstantinou (NI), 26 mai 2021
Réponse de la Commission européenne le 05/08/2021 : cliquer ici
Question parlementaire avec demande de réponse écrite à la Commission (E-002231/2021) pour réduire les expériences sur les animaux, par Annika Bruna (ID), 26 avril 2021
Réponse de la Commission européenne le 06/07/2021 : cliquer ici
Question parlementaire avec demande de réponse écrite à la Commission (E-001729/2021) pour l'arrêt définitif de l'expérimentation animale pour les produits cosmétiques, par Aurelia Beigneux (ID), 29 mars 2021
Réponse de la Commission européenne le 18/06/2021 : cliquer ici
Question parlementaire avec demande de réponse écrite à la Commission (E-000087/2021) sur le respect de l'interdiction des expérimentations animales pour les produits cosmétiques, par Annika Bruna (ID), Aurelia Beigneux (ID), Gilbert Collard (ID), 8 janvier 2021
Réponse de la Commission européenne le 11/03/2021 : cliquer ici
Question parlementaire avec demande de réponse orale à la Commission (O-000084/2020) en faveur de Plans et actions concertés en vue de la transition vers une recherche sans animaux dans l’Union européenne, par Tilly Metz (Verts/ALE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Eleonora Evi (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Jytte Guteland (S&D), Martin Buschmann (NI), Younous Omarjee (GUE/NGL), Alexis Georgoulis (GUE/NGL), Anja Hazekamp (GUE/NGL), Caroline Roose (Verts/ALE), Clare Daly (GUE/NGL), Emil Radev (PPE), Günther Sidl (S&D), Heidi Hautala (Verts/ALE), Jiří Pospíšil (PPE), Kira Marie Peter-Hansen (Verts/ALE), Annika Bruna (ID), Manuel Bompard (GUE/NGL), Manuela Ripa (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), Marisa Matias (GUE/NGL), Michal Wiezik (PPE), Mick Wallace (GUE/NGL), Niels Fuglsang (S&D), Nikolaj Villumsen (GUE/NGL), Pär Holmgren (Verts/ALE), Pascal Durand (Renew), Petras Auštrevičius (Renew), Rosa D'Amato (Verts/ALE), Sarah Wiener (Verts/ALE), Thomas Waitz (Verts/ALE), Tiziana Beghin (NI), Veronika Vrecionová (ECR), Ville Niinistö (Verts/ALE), 18 décembre 2020
" Depuis 1993, la Commission affirme sa volonté de réduire et de remplacer l’utilisation d’animaux dans l’expérimentation scientifique. Pourtant, les dernières statistiques publiées par la Commission ne montrent qu’une faible diminution du nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques. Quoi qu’il en soit, cette diminution est éclipsée par la hausse de 12 millions du nombre d’animaux élevés à des fins de recherche scientifique, puis mis à mort sans avoir jamais été utilisés. Bien que la directive 2010/63/UE fixe des règles de base relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, elle ne prévoit aucune stratégie de réduction et de remplacement desdits animaux.
À l’inverse, l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) des États-Unis s’est engagée à réduire «drastiquement» l’expérimentation animale, en abolissant notamment toute obligation de procéder à des expériences sur les mammifères ainsi qu’en supprimant le financement de telles expériences à l’horizon 2035. Alors que l’Union était à la pointe du mouvement mondial pour une démarche scientifique sans animaux, plusieurs indices montrent qu’elle commence désormais à prendre du retard par rapport à plusieurs pays, qui prévoient d’élaborer et de suivre des feuilles de route en vue de la suppression progressive de l’utilisation d’animaux dans la recherche scientifique grâce à des technologies innovantes n’impliquant pas d’animaux, ce qui constituera une révolution dans les essais de toxicité et la recherche biomédicale, et produira de meilleurs résultats pour la santé humaine et l’environnement.
Or, l’instrument de relance «Next Generation EU» affirme plus que jamais la volonté d’encourager l’innovation et de renouveler l’éducation. À la lumière de cette volonté et des défis sans précédent auxquels l’Union doit faire face en matière de santé et d’environnement, il semble primordial que la Commission renforce son engagement à investir dans une démarche scientifique innovante, applicable à l’espèce humaine et n’impliquant pas d’animaux, et ce dans tous les domaines, y compris la recherche, l’éducation et les essais réglementaires.
Le laboratoire de référence de l’Union européenne, par ses travaux sur des méthodes de substitution à l’expérimentation animale, a ainsi montré comment les investissements dans des technologies innovantes sans animaux pouvaient déboucher sur les meilleurs modèles d’étude permettant la compréhension des mécanismes de certaines maladies et la recherche de traitements potentiels.
La stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, lancée dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, propose des objectifs ambitieux pour la protection de la santé humaine et de l’environnement face aux effets nocifs des produits chimiques. Il sera essentiel d’adopter des approches d’expérimentation non animale si l’on veut atteindre les objectifs ambitieux de la Commission relatifs aux essais toxicologiques prédictifs.
Comment la Commission entend-elle garantir que ses initiatives en matière de recherche, d’innovation et d’éducation seront conformes aux engagements de la Commission et des États membres en faveur d’une accélération de la transition vers une démarche scientifique sans animaux, et, in fine, vers un remplacement complet de l’utilisation d’animaux dans la recherche, les essais et l’éducation ?
Comment la Commission compte-t-elle réduire significativement l’utilisation d’animaux dans le cadre du règlement REACH, compte tenu notamment de la nouvelle stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques ?"
Question parlementaire avec demande de réponse écrite à la Commission (E-002719/2020) sur l'élevage d'animaux en nombre excédentaire pour l'expérimentation animale, par Eleonora Evi (NI), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), David Cormand (Verts/ALE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Petras Auštrevičius (Renew), Tilly Metz (Verts/ALE), Anja Hazekamp (GUE/NGL), Pascal Durand (Renew), 5 mai 2020
Réponse de la Commission européenne le 9/07/2020 : cliquer ici
Question parlementaire avec demande de réponse écrite à la Commission (E-002535/2020) sur les essais réglementaires dans l'expérimentation animale, par Anja Hazekamp, Francisco Guerreiro, Eleonora Evi, Pascal Durand, Petras Auštrevičius, Tilly Metz, Sirpa Pietikäinen, David Cormand, 27 avril 2020
Réponse de la Commission européenne le 27/07/2020 : cliquer ici
Question parlementaire du 24 avril 2020 avec demande de réponse écrite à la Commission (E-002505/2020) sur les essais menés en rapport avec des pays tiers, par Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Eleonora Evi (NI), Anja Hazekamp (GUE/NGL), David Cormand (Verts/ALE), Pascal Durand (Renew), Sirpa Pietikäinen (PPE), Tilly Metz (Verts/ALE), Petras Auštrevičius (Renew), Sylwia Spurek (Verts/ALE), 24 avril 2020
Réponse de la Commission européenne le 16/07/2020 : cliquer ici
Autres initiatives d'eurodéputés français qui s’engagent pour la transition vers une recherche sans utilisation d’animaux
Younous Omarjee
Colloque sur la transition vers une recherche scientifique sans exploitation d'animaux, le 18 octobre 2018
Question du 19 janvier 2018 posée à la Commission lui demandant de s’expliquer sur les statistiques qui révèle une augmentation du nombre d'animaux subissant des expérimentations et l’appelle à faire respecter les objectifs de la directive 2010/63/UE le 19 janvier 2018 ; Réponse écrite de la Commission du 5 mars 2018
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Yannick Jadot
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Pascal Durand
Colloque sur la transition vers une recherche scientifique sans exploitation d'animaux, le 18 octobre 2018
Question du 17 septembre 2018 à la Commission lui demandant d’expliquer la sous-estimation du nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et réponse écrite de la Commission du 8 novembre 2018
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Karima Delli
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Michèle Rivasi
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Dominique Bilde
Question du 21 février 2017 posée à la Commission demandant l'interdiction des tests de dépistage du cancer sur les rongeurs et l'augmentation des fonds destinés à développer les méthodes non-animales et réponse écrite de la Commission du 25 avril 2017
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Avant les élections européennes de 2019, l’Eurogroup for animals a présenté un manifeste aux candidats - « Vote for animals 2019 » - et leur a demandé quelles mesures proposées dans le manifeste ils soutiendraient s’ils étaient élus.
23 eurodéputés français se sont engagés pour une démarche en faveur de la sortie progressive de l’expérimentation animale, c’est-à-dire engagés à « promouvoir l’adoption d’une stratégie globale et concrète par l’Union européenne comportant des étapes claires pour éliminer progressivement l’utilisation d’animaux dans la recherche et l’éducation ».