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Revue semestrielle de droit animalier, juillet 2023, RSDA 1/2023

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Article : "La réglementation sur l’expérimentation animale protège-t-elle vraiment les animaux ?", de Roland Cash, Nicolas Marty, Muriel Obriet

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La réglementation protège-t-elle réellement les animaux utilisés à des fins scientifiques et éducatives ? Il est permis d’en douter. En effet, même si la directive européenne de 2010 a bien pour objet la protection de ces animaux, elle s’avère de fait inopérante de par la multiplicité des dérogations, des exceptions et des formulations trop peu explicites. En outre, certains éléments de la directive européenne n’ont pas été correctement transposés en droit français en 2013. On relève également l’implication « minimale » despouvoirs publics dans notre pays, ce qui laisse des marges de manoeuvre supplémentaires aux établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs dans l’application des textes.

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A télécharger ici

 

 

Rapport de l'Observatoire de l'éthique publique

 

Note 28 : "Pour une meilleure transparence en matière d'expérimentation animale", de Pauline Türk, 10 juin 2022

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Malgré des réglementations européennes de plus en plus exigeantes, l’opacité caractérise encore, en France, les conditions du recours à l’expérimentation animale. Elle peut être la conséquence de textes encore trop peu exigeants, ou de leur mauvaise application, ce qui constitue un point d’attention prioritaire. Si l’accès aux abattoirs est très sécurisé, les portes des laboratoires d’expérimentation, elles, sont tout simplement infranchissables. En comparaison, les sites nucléaires et les installations classées sont bien plus transparents, quant à leur nombre, leur localisation ou encore leurs conditions d’inspection.

 

A télécharger ici

 

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Travaux de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

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Commission Sécurité et qualité des médicaments / Formation restreinte sécurité non-clinique

 

Des auditions et réflexions portent sur le développement des méthodes alternatives telles que les organoïdes et les organes sur puce

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Comptes rendus : A télécharger ici

 

 

Note sur les représentations des animaux dans la recherche :

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Note du Comité d'Ethique de l'INSERM, janvier 2018 : A télécharger ici

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Ce travail aborde deux questions :

 

• Comment l’usage des animaux pour la recherche médicale pose-t-il des interrogations et des préoccupations morales aux acteurs de ce monde professionnel ? Comment sont-elles formulées, exprimées ? Comment y répondent-ils ? 

• Comment le monde scientifique peut-il répondre aux préoccupations de la société civile dans ce domaine ?

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Opinion du comité national néerlandais pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (NCad) :

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Transition to non-animal research (en anglais), 2016 : A télécharger ici

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Résumé traduit en français : cliquer ici

 

En mars 2016, le ministre a demandé au Comité national néerlandais pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (NCad) d'élaborer un calendrier pour la suppression progressive des procédures animales.

Ce rapport formule des recommandations sur trois thèmes : objectifs de transition clairs, stratégie de transition et gestion de la transition. En particulier, l'utilisation d'animaux de laboratoire dans les tests réglementaires de sécurité des produits chimiques, des ingrédients alimentaires, des pesticides et des médicaments (vétérinaires) peut être supprimée d'ici 2025, tout en maintenant le niveau de sécurité existant. Il en va de même pour l'utilisation d'animaux de laboratoire pour la commercialisation de produits biologiques, tels que les vaccins.

 

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Normalising the Unthinkable : The Ethics of using animals in experiments :

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Rapport du groupe de travail du centre pour l'éthique animale d'Oxford (en anglais), 2015 : A télécharger ici

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Ce rapport est produit par l'Oxford Center for Animal Ethics, qui a été fondé en 2006 pour ouvrir la voie à des perspectives éthiques sur les animaux à travers l'enseignement universitaire, la recherche et la publication. Le centre est indépendant. Il comprend une communauté internationale de plus de quatre-vingt-dix universitaires issus des sciences et des sciences humaines et plus d'une centaine de conseillers académiques. Le rapport a été rédigé par un groupe de travail composé de vingt universitaires de six pays.

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A partir des connaissances rassemblées dans diverses disciplines, ce rapport soulève la question éthique en relation avec l'expérimentation animale, non seulement en examinant les procédures elles-mêmes, mais en abordant également des questions telles que l'histoire de l'expérimentation animale, sa validité scientifique, sa philosophie, son institutionnalisation, et les prétendus contrôles, la législation, la réglementation, l'inspection, les autorisations et la régulation. 

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