UNION EUROPÉENNE

ET ORGANISATIONS RATTACHÉES

Sources des données

 

 

Les rapports, communications, données statistiques concernant l'utilisation des animaux à des fins scientifiques sont fournis sur la page dédiée de la Direction de l'Environnement de la Commission européenne : cliquer ici

 

 

 

Rapports

 

Septembre 2016 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise au point, la validation et l’acceptation juridique de méthodes pouvant être substituées à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2013-2015) : Cliquer ici

Novembre 2017 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS conformément à l’article 58 de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : Cliquer ici

 

Ce rapport de réexamen vise à déterminer si les objectifs de la directive sont remplis, et si elle est adaptée à sa finalité ou s’il convient de la mettre à jour compte tenu des dernières évolutions scientifiques et éthiques. Le réexamen tient compte des progrès dans la mise au point de méthodes alternatives n’impliquant pas l’utilisation d’animaux, notamment de celles remplaçant les primates non humains. Il inclut des conclusions tirées d’une étude de faisabilité concernant les progrès en matière d’utilisation de primates non humains issus de deuxième génération au moins.

Juillet 2018 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise au point, la validation et l’acceptation juridique de méthodes de substitution à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2015-2017) : Cliquer ici

Octobre 2019 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise au point, la validation et l’acceptation juridique de méthodes de substitution à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2018) : Cliquer ici

Février 2020 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Rapport de 2019 relatif aux statistiques concernant l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne en 2015-2017 : Cliquer ici

 

Ce rapport fait l'objet d'une de nos analyses commentées : voir ici

Février 2020 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la Directive 2010/63/EU relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les Etats membres de l'Union Européenne : Cliquer ici pour la synthèse et le document de travail (en anglais)

 

Ce rapport fait l'objet d'une de nos analyses commentées : voir ici

Communications

Mars 2013 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale : Cliquer ici

Juin 2015 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l'initiative citoyenne européenne «Stop Vivisection» : Cliquer ici

Cette communication expose les conclusions juridiques et politiques de la Commission en réponse à l'initiative citoyenne européenne "Stop Vivisection" (1,17 millions de signataires), les actions qu’elle compte entreprendre ainsi que les raisons qu'elle a d'entreprendre ces actions.

 

Organisations

 

 

Avertissement : Nous ne partageons pas les avis ou les finalités de chacune des organisations listées ci-dessous, pour autant nous nous devons de les répertorier car elles interviennent régulièrement au niveau européen sur la question de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques et éducatives et/ou de leur remplacement.

 

 

Education and Training Platform for Laboratory Animal Science (ETPLAS) :

Cette plate-forme  a pour objet l'échange d'informations sur l'éducation et la formation scientifique notamment en ce qui concerne la mise en place de formations aux « bonnes pratiques de l’expérimentation animale » qui soient mutuellement reconnues dans les Etats membres, permettant ainsi  la libre circulation du personnel utilisant des animaux à des fins scientifiques.

Pour en savoir plus : cliquer ici

 

 

Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER) :

 

Ce Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux de la Commission européenne émet des avis, à la demande des services de la Commission, sur des questions concernant les risques sanitaires et environnementaux émergents ou nouvellement identifiés. Pour en savoir plus : cliquer ici.

 

A titre d’exemple, le 13 janvier 2009, ce Comité a émis un avis sur la nécessité d’utiliser des primates non humains dans la recherche et les tests réglementaires (« The need for non-human primates in biomedical research, production and testing of products and devices »).

 

Pour en savoir plus : cliquer ici

 

A la suite d’une demande de la Commission européenne, ce Comité scientifique a mis à jour son avis de 2009 dans un nouvel avis de 2017 portant sur l’utilisation de primates dans la recherche. 

L'avis de 2017 aborde notamment les implications potentielles d'une interdiction de l'utilisation des primates non humains au sein de l'Union Européenne sur la recherche biomédicale et met en évidence les nombreuses approches scientifiques qui pourraient contribuer de manière significative au remplacement, à la réduction et au raffinement (3R) de l'utilisation des primates non humains, par l’utilisation de méthodes alternatives, le développement de la formation, l'amélioration des techniques et des protocoles, le partage des connaissances, la levée des freins, compte tenu des besoins en matière de recherche. 

 

Pour en savoir plus : cliquer ici

 

 

Joint Research Centre (JRC) :

 

Le Centre commun de recherche est le service scientifique interne de la Commission européenne. Il réalise des recherches et fournit des conseils scientifiques indépendants, fondés sur des éléments factuels, qui contribuent à étayer l'élaboration des politiques de l'Union Européenne.

 

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European Partnership for Alternative Approaches to Animal Testing (EPAA) : 

 

Ce partenariat européen pour des approches alternatives à l'expérimentation animale est fondé sur une collaboration entre la Commission européenne, les associations professionnelles européennes et les entreprises de secteurs industriels. Il vise à mettre en commun leurs connaissances et leurs ressources pour accélérer le développement, la validation et l'acceptation d'approches alternatives à l'expérimentation animale.

 

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European Union Reference Laboratory for alternatives to animal testing (EURL ECVAM) :

Ce Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les alternatives à l'expérimentation animale, intégré au  JRC (voir plus haut), a notamment pour missions de coordonner et de réaliser des études de validation de méthodes alternatives pour l'évaluation de la sécurité des produits chimiques, de diffuser de l'information et de partager les connaissances entre disciplines et secteurs, et de promouvoir des méthodes alternatives.

 

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European Chimical Agency (ECHA) :

 

Les missions de l’Agence européenne des produits chimiques consistent à gérer et mener à bien les aspects techniques, scientifiques et administratifs du règlement n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction relatives aux substances chimiques (REACH), assurer la cohérence au niveau communautaire en ce qui concerne ces aspects et fournir aux États membres et aux institutions de l'Union européenne les meilleures connaissances et conseils techniques et scientifiques possibles sur ces questions.

 

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European Safety Food Authority (EFSA) :

 

L’Autorité européenne de sécurité des aliments est chargée de l'évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires. 

 

Pour en savoir plus : cliquer ici

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