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UNION EUROPÉENNE

ET ORGANISATIONS RATTACHÉES

Avertissement : Nous ne partageons pas les avis ou les finalités de chacune des organisations listées ci-dessous, pour autant nous nous devons de les répertorier car elles interviennent régulièrement au niveau européen sur la question de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques et éducatives et/ou de leur remplacement.

 

 

Education and Training Platform for Laboratory Animal Science (ETPLAS) :

Cette plate-forme  a pour objet l'échange d'informations sur l'éducation et la formation scientifique notamment en ce qui concerne la mise en place de formations aux « bonnes pratiques de l’expérimentation animale » qui soient mutuellement reconnues dans les Etats membres, permettant ainsi  la libre circulation du personnel utilisant des animaux à des fins scientifiques.

Pour en savoir plus : cliquer ici

 

 

Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER) :

 

Ce Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux de la Commission européenne émet des avis, à la demande des services de la Commission, sur des questions concernant les risques sanitaires et environnementaux émergents ou nouvellement identifiés. Pour en savoir plus : cliquer ici.

 

A titre d’exemple, le 13 janvier 2009, ce Comité a émis un avis sur la nécessité d’utiliser des primates non humains dans la recherche et les tests réglementaires (« The need for non-human primates in biomedical research, production and testing of products and devices »).

 

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A la suite d’une demande de la Commission européenne, ce Comité scientifique a mis à jour son avis de 2009 dans un nouvel avis de 2017 portant sur l’utilisation de primates dans la recherche. 

L'avis de 2017 aborde notamment les implications potentielles d'une interdiction de l'utilisation des primates non humains au sein de l'Union Européenne sur la recherche biomédicale et met en évidence les nombreuses approches scientifiques qui pourraient contribuer de manière significative au remplacement, à la réduction et au raffinement (3R) de l'utilisation des primates non humains, par l’utilisation de méthodes alternatives, le développement de la formation, l'amélioration des techniques et des protocoles, le partage des connaissances, la levée des freins, compte tenu des besoins en matière de recherche. 

 

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Joint Research Centre (JRC) :

 

Le Centre commun de recherche est le service scientifique interne de la Commission européenne. Il réalise des recherches et fournit des conseils scientifiques indépendants, fondés sur des éléments factuels, qui contribuent à étayer l'élaboration des politiques de l'Union Européenne.

 

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European Partnership for Alternative Approaches to Animal Testing (EPAA) : 

 

Ce partenariat européen pour des approches alternatives à l'expérimentation animale est fondé sur une collaboration entre la Commission européenne, les associations professionnelles européennes et les entreprises de secteurs industriels. Il vise à mettre en commun leurs connaissances et leurs ressources pour accélérer le développement, la validation et l'acceptation d'approches alternatives à l'expérimentation animale.

 

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European Union Reference Laboratory for alternatives to animal testing (EURL ECVAM) :

Ce Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les alternatives à l'expérimentation animale, intégré au  JRC (voir plus haut), a notamment pour missions de coordonner et de réaliser des études de validation de méthodes alternatives pour l'évaluation de la sécurité des produits chimiques, de diffuser de l'information et de partager les connaissances entre disciplines et secteurs, et de promouvoir des méthodes alternatives.

 

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Rapport d'activité 2020 : cliquer ici

European Chimical Agency (ECHA) :

 

Les missions de l’Agence européenne des produits chimiques consistent à gérer et mener à bien les aspects techniques, scientifiques et administratifs du règlement n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction relatives aux substances chimiques (REACH), assurer la cohérence au niveau communautaire en ce qui concerne ces aspects et fournir aux États membres et aux institutions de l'Union européenne les meilleures connaissances et conseils techniques et scientifiques possibles sur ces questions.

 

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Rapport 2020 sur le recours à des alternatives aux essais sur les animaux au titre du règlement REACH :

- document complet en anglais : cliquer ici

- synthèse en français : cliquer ici

 

European Safety Food Authority (EFSA) :

 

L’Autorité européenne de sécurité des aliments est chargée de l'évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires. 

 

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European Society for Alternatives to Animal Testing (EUSAAT)

L'EUSAAT promeut activement la protection des animaux de laboratoire selon le principe des 3R. A cette fin, elle sert de plate-forme européenne 3R en offrant une expertise et une mise en réseau, et en soutenant des programmes éducatifs en étroite coopération avec les ONG, les régulateurs, les instituts de recherche et l’industrie pour améliorer et mettre en œuvre des techniques expérimentales sans cruauté ainsi que des méthodes in silico et in vitro innovantes. Pour atteindre ces objectifs, l’EUSAAT accueille les congrès européens sur les 3R à l’Université de Linz/Autriche, qui ont été lancés par des groupes locaux de protection des animaux en 1991.

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ECOPA : European consensus-platform for alternatives

L’objectif principal d'Ecopa est de promouvoir « les trois R » (remplacement, réduction et raffinement) dans l’utilisation des animaux dans la recherche, les tests, l’éducation et la formation en Europe. Ecopa s’efforce de parvenir à un consensus entre les quatre parties prenantes pour tenter d’atteindre ses objectifs :

  • Autorités gouvernementales et réglementaires

  • Universités

  • Industrie

  • Organisations de protection et de bien-être des animaux

Ecopa soutient la mise en place de plateformes nationales de consensus qui font la promotion des trois R et incluent des représentants des quatre parties prenantes dans leur gouvernance.

L'organisation française adhérente est FRANCOPA.

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