Cette rubrique comprend des analyses approfondies réalisées par Transcience sur les données disponibles concernant l’expérimentation animale en France et en Europe. 

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Analyse et commentaires de l’enquête statistique sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques en France en 2021, et évolutions 2015-2021

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Les données publiées par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) pour l’année 2021 (cliquer ici) se situent dans les tendances des années précédentes, après la rupture de 2020.

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Les principaux enseignements tirés de cette analyse sont les suivants :

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Entre 2015 et 2021, on est passé de 1 901 752 à 1 893 897 animaux utilisés, soit une grande stabilité. L’application de la directive européenne (transposée en droit français en février 2013) semble avoir encore peu d'effet sur le nombre d’animaux utilisés.

Rappelons qu'à ce nombre, il faut ajouter les animaux « hors champ » de la directive (animaux euthanasiés selon des méthodes réglementaires pour prélèvement d’organes ou de tissus, animaux élevés dans les établissements utilisateurs et non impliqués dans des procédures expérimentales, notamment lors de la création et la maintenance de lignées génétiquement modifiées,…). En 2017, la France avait utilisé à ces titres : 2,13 millions d’animaux.

 

Les utilisateurs d’animaux en France s’approvisionnent encore largement soit auprès d’élevages non-agréés de l’UE (9,9% en 2021, 12,7% en 2019, 10,4% en 2018, 10,9% en 2017, 9,9% en 2016, 13,7% en 2015), soit auprès d’élevages hors UE (4,1% en 2015 et 3,4% en 2021). Le cas des primates non-humains est particulièrement préoccupant ainsi que – dans une moindre mesure – celui des chiens car le taux d’approvisionnement dans des élevages hors UE est très important pour ces deux espèces.

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Le nombre d’animaux utilisés pour les tests toxicologiques ou réglementaires ne se réduit pas (entre 27 et 30% d’animaux utilisés selon les années, depuis 2015), ce qui interroge sur le rythme de validation de nouveaux tests alternatifs par l’ECVAM (laboratoire européen dont c’est l’une des missions) et sur la valorisation et la mise en oeuvre des tests validés. 

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Entre 2015 et 2021, le taux de procédures légères a régulièrement baissé (passant de 54% en 2015 à 31% en 2021) alors que le taux de procédures sévères a nettement augmenté, passant de 10,2% en 2015 à 18,7% des animaux utilisés en 2018 et 14% les années suivantes ; il en est de même, dans une moindre mesure, des procédures modérées (de 31% en 2015 à 50% en 2021). Les procédures sans réveil restent à des niveaux assez stables, autour de 5-6%. 

L’augmentation du nombre de procédures en classe sévère et en classe modérée laissent douter de la prise en compte de l’objectif de « Raffinement » des procédures sur des êtres sensibles qui ont « une valeur intrinsèque qui doit être respectée » selon les termes de la Directive européenne. 

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Analyse et commentaires de l’enquête statistique sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques en France en 2019, et évolutions 2015-2019

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Les données publiées par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) pour l’année 2019 (cliquer ici) se situent dans les tendances des années précédentes.

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Les principaux enseignements tirés de cette analyse sont les suivants :

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Entre 2015 et 2019, on est passé de 1 901 752 à 1 865 403 animaux utilisés (soit - 1,9%). L’application de la directive européenne (transposée en droit français en février 2013) semble avoir encore peu d'effet sur le nombre d’animaux utilisés. La diminution observée en 2019 (- 2,4% par rapport à 2018) est toutefois « encourageante ». Il faudra attendre les données de l’année 2020 pour confirmer s’il s’agit d’une réelle tendance à la baisse.

Rappelons qu'à ce nombre, il faut ajouter les animaux « hors champ » de la directive (animaux euthanasiés selon des méthodes réglementaires pour prélèvement d’organes ou de tissus, animaux élevés dans les établissements utilisateurs et non impliqués dans des procédures expérimentales, notamment lors de la création et la maintenance de lignées génétiquement modifiées,…). En 2017, la France avait utilisé à ces titres : 2,13 millions d’animaux.

 

Les utilisateurs d’animaux en France s’approvisionnent encore largement soit auprès d’élevages non-agréés de l’UE (12,7% en 2019, 10,4% en 2018, 10,7% en 2017, 9,6% en 2016, 13,5% en 2015), soit auprès d’élevages hors UE (4,1% en 2015 et 3,9% en 2019). Le cas des primates non-humains est particulièrement préoccupant ainsi que – dans une moindre mesure – celui des chiens car le taux d’approvisionnement dans des élevages hors UE est très important pour ces deux espèces.

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Le nombre d’animaux utilisés pour les tests toxicologiques ou réglementaires ne se réduit pas (entre 27 et 30% d’animaux utilisés selon les années, depuis 2015), ce qui interroge sur le rythme de validation de nouveaux tests alternatifs par l’ECVAM (laboratoire européen dont c’est l’une des missions) et sur la valorisation et la mise en oeuvre des tests validés. 

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Entre 2015 et 2019, le taux de procédures légères a régulièrement baissé (- 26% en 4 ans) alors que le taux de procédures sévères a nettement augmenté, passant de 10,2% en 2015 à 18,7% des animaux utilisés en 2018 et 14% en 2019 ; il en est de même, dans une moindre mesure, des procédures modérées (+ 16% sur les 4 années). Les procédures sans réveil restent à des niveaux assez stables, autour de 5-6%. 

L’augmentation du nombre de procédures en classe sévère et en classe modérée laissent douter de la prise en compte de l’objectif de « Raffinement » des procédures sur des êtres sensibles qui ont « une valeur intrinsèque qui doit être respectée » selon les termes de la Directive européenne. 

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Analyse et commentaires de l’enquête statistique sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques en 2017 - Comparaisons entre la France et les autres Etats membres de l’Union européenne

 

Les données publiées par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) pour l’année 2017 (cliquer ici) et les données par Etat-membre disponibles via le portail de la commission européenne (cliquer ici) permettent de procéder à des comparaisons avec les autres pays européens.

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Les principaux enseignements tirés de cette analyse sont les suivants :

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Parmi les principaux pays "consommateurs" d'animaux dans l'UE, la France détient le taux le plus élevé pour l'approvisionnement auprès d'élevages non-agréés de l'UE : 10,9% du total des animaux utilisés, contre 5,5% au Royaume-Uni et 5% en Allemagne.

 

L’augmentation croissante de l’utilisation des primates non-humains (PNH) - pour les 2/3 à des fins toxicologiques ou réglementaires depuis 2015 – pose également un problème éthique comme l’a d’ailleurs relevé le législateur européen dans l’un des considérants de la Directive européenne (considérant 17).

La France est le pays utilisant le plus de PNH dans l'Union Européenne : 3 746 en 2017, contre 3 569 au Royaume-Uni et 3 472 en Allemagne.

 

Entre 2015 et 2017, en France, le taux de procédures légères a régulièrement baissé (- 32 % en 3 ans) alors que le taux de procédures sévères a augmenté de + 86% sur les 3 années ; il en est de même, dans une moindre mesure, des procédures modérées (+ 30%). La France se trouve largement en tête de tous les Etats membres de l’Union Européenne pour le nombre d’animaux utilisés dans des procédures de classe sévère (17,1% en 2017 contre 5,6% au Royaume-Uni et en Allemagne), ce qui signifie que nos voisins européens savent faire « autrement » alors même que leur recherche scientifique n’a rien à envier à la nôtre.

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Pour accéder à la version longue (analyse France 2017 et comparaisons européennes) : Cliquer ici

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Analyse des rapports de la Commission européenne relatifs aux statistiques concernant l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques dans les Etats membres de l’Union européenne (2015 à 2017) et à la mise en œuvre de la directive de 2010 

 

Le 5 février dernier, la Commission européenne a publié un rapport relatif aux données statistiques sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques par les 28 Etats membres de l’Union européenne au cours des années 2015 à 2017 (cliquer ici) et un rapport sur la mise en oeuvre de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (cliquer ici). 

Ces rapports ont été élaborés sur la base des données communiquées par les Etats membres (tableau des réponses par pays). Toutefois, les données statistiques annuelles adressées par les Etats membres à la Commission ne prennent en compte que les animaux vertébrés et à la condition qu’ils aient été inclus dans une « procédure » (c’est-à-dire une utilisation à des fins expérimentales). Les rapports annuels incluent les animaux utilisés pour la création et l’entretien de lignées génétiquement modifiées. 

La Directive prévoit aussi que les Etats membres doivent produire tous les cinq ans des données concernant les animaux tués sans avoir été utilisés à des fins expérimentales. Le premier Rapport quinquennal depuis l’entrée en vigueur de la Directive en 2010 relatif à l’année 2017 a également été publié le 5 février.

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Nos principales conclusions :

 

L’application plus ou moins stricte et cohérente de la Directive n’est que la traduction des lacunes et des brèches de celle-ci : des définitions pas assez explicites, des dispositions trop peu contraignantes car les Etats membres disposent d’une très grande marge d’appréciation, des possibilités de dérogations trop nombreuses et une liberté bien trop grande laissée à chaque Etat membre pour sa mise en oeuvre. 

 

Par ailleurs, l’attitude extrêmement compréhensive de la Commission européenne vis-à-vis des Etats membres retardataires voire contrevenants à certaines dispositions prévues par la Directive, contribue encore davantage à en limiter la portée et à en ralentir les effets. Les procédures d’infraction devraient être lancées de manière beaucoup plus rapide et systématique. 

 

On peut déplorer que depuis 2013 la Commission européenne n’ait pas su témoigner d’un réel volontarisme par la mise en place un accompagnement efficace des Etats membres dans la transformation de leurs pratiques, notamment en ce qui concerne le développement et la valorisation des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. 

 

Le modèle animal reste « le » modèle pour la plupart des chercheurs. 

 

Si la Commission européenne ne pose pas des actes forts vis-à-vis des Etats membres pour le développement, la valorisation et l’utilisation des méthodes non-animales, non seulement l’objectif final du remplacement total des animaux (cf. considérant 10 de la Directive) restera à jamais inaccessible mais il ne serait pas impossible que le nombre d’animaux élevés et tués à des fins scientifiques reparte à la hausse.  

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