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Rapports

 

Juillet 2023 : Réponse de la commission à l'initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Pour des cosmétiques sans cruauté - S'engager en faveur d'une Europe sans expérimentation animale ».

- Communiqué de presse : cliquer ici

- Rapport (en anglais) : cliquer ici

- Synthèse de l'ICE : cliquer ici

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Mars 2023 : RAPPORT DE LA COMMISSION relatif aux statistiques concernant l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne et en Norvège en 2020 (en anglais) :

- résumé et synthèse pour l'UE et la Norvège : cliquer ici

- données par pays : cliquer ici

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Juillet 2022 : RAPPORT DE LA COMMISSION relatif aux statistiques concernant l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne et en Norvège en 2019 (en anglais) :

- résumé et synthèse pour l'UE et la Norvège : cliquer ici

- données par pays : cliquer ici

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Juillet 2021 : RAPPORT DE LA COMMISSION relatif aux statistiques concernant l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne et en Norvège en 2018 (en anglais) :

- résumé et synthèse pour l'UE et la Norvège : cliquer ici

- données par pays : cliquer ici

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2-3 février 2021 : Conférence de la commission scientifique : « Towards replacement of animals for scientific purposes »

Compte-rendu des présentations : cliquer ici

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Février 2020 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la Directive 2010/63/EU relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les Etats membres de l'Union Européenne : cliquer ici pour la synthèse et le document de travail (en anglais)

 

Ce rapport fait l'objet d'une de nos analyses commentées : voir ici

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Février 2020 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Rapport de 2019 relatif aux statistiques concernant l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne en 2015-2017 : cliquer ici

 

Ce rapport fait l'objet d'une de nos analyses commentées : voir ici

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Octobre 2019 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise au point, la validation et l’acceptation juridique de méthodes de substitution à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2018) : cliquer ici

 

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Juillet 2018 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise au point, la validation et l’acceptation juridique de méthodes de substitution à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2015-2017) : cliquer ici

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Novembre 2017 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS conformément à l’article 58 de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : cliquer ici

 

Ce rapport de réexamen vise à déterminer si les objectifs de la directive sont remplis, et si elle est adaptée à sa finalité ou s’il convient de la mettre à jour compte tenu des dernières évolutions scientifiques et éthiques. Le réexamen tient compte des progrès dans la mise au point de méthodes alternatives n’impliquant pas l’utilisation d’animaux, notamment de celles remplaçant les primates non humains. Il inclut des conclusions tirées d’une étude de faisabilité concernant les progrès en matière d’utilisation de primates non humains issus de deuxième génération au moins.

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Septembre 2016 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise au point, la validation et l’acceptation juridique de méthodes pouvant être substituées à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2013-2015) : cliquer ici

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Communications

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Juin 2015 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l'initiative citoyenne européenne «Stop Vivisection» : cliquer ici

Cette communication expose les conclusions juridiques et politiques de la Commission en réponse à l'initiative citoyenne européenne "Stop Vivisection" (1,17 millions de signataires), les actions qu’elle compte entreprendre ainsi que les raisons qu'elle a d'entreprendre ces actions.

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Mars 2013 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale : cliquer ici

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Recommandations

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2020 : Recommandation de l'EURL ECVAM sur la production d'anticorps d'origine animale : cliquer ici

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Le comité consultatif scientifique de l'ECVAM a examiné les preuves disponibles et rendu un avis sur la validité scientifique des anticorps produits à l’aide de technologies sans animaux. L’examen s’est concentré sur les anticorps d’origine non-animale générés par la technologie des phages, la technologie la plus mature et déjà largement utilisée. L'avis souligne la capacité des technologies sans animaux existantes à produire des réactifs d’affinité de qualité égale ou supérieure (pureté, activité, spécificité, affinité, stabilité, reproductibilité) à celle offerte par les anticorps produits à l’aide des méthodes conventionnelles à base d’animaux.

En conséquence, la Recommandation exhorte les utilisateurs finaux et les autres parties prenantes à reconnaître la validité scientifique des anticorps non dérivés d'animaux et à cesser d'utiliser des animaux pour le développement et la production d'anticorps.

"Chaque année dans l'UE, près d'un million d'animaux sont utilisés pour la génération et la production d'anticorps malgré la disponibilité de technologies qui ne nécessitent pas l'utilisation d'animaux. Non seulement ce nombre est élevé, mais les procédures employées causent souvent de graves souffrances. La Recommandation propose des actions concrètes pour les acteurs clés, notamment les utilisateurs finaux, les fournisseurs commerciaux, les autorités, les organismes de financement de la recherche et les éditeurs de revues."

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