INITIATIVES PARLEMENTAIRES
FRANCE
Les parlementaires français
Questions au Gouvernement sous la XVème Législature
Demande concernant les tests pratiqués sur les animaux par l'industrie du tabac
QE n° 42755, JO AN du 30/11/2021, posée par Jean-Louis Touraine, et réponse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, publiée au JO AN le 08/02/2022 ;
Demande sur les animaux élevés à des fins scientifiques non utilisés dans des procédures :
QE n° 21556, JO Sénat du 18/03/2021, posée par Arnaud Bazin, et réponse de la Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JO Sénat le 22 juillet 2021 ;
Demande sur les formations réglementaires ad hoc pour les procédures utilisant des primates non humains :
QE n° 20601, JO Sénat du 11/02/2021, posée par Arnaud Bazin au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation ; réponse en attente au 15 septembre 2021 ;
Demande sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les animaleries des laboratoires de recherche :
QE n° 29294, JO AN du 12/05/2020, posée par Cédric Villani et réponse de la Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JO AN le 17 novembre 2020 ;
Demande sur les statistiques d'utilisation d'animaux vivants dans les laboratoires de recherche biomédicale des armées :
QE n° 18999, JO Sénat du 19/11/2020, posée par Arnaud Bazin, et réponse de la Ministre des Armées, publiée au JO Sénat le 9 septembre 2021 ;
QE n° 15121, JO Sénat du 09/04/2020, posée par Arnaud Bazin et réponse de la Ministre des Armées, publiée au JO Sénat le 12 novembre 2020 ;
Demandes d’une interdiction des recherches zootechniques destinées à augmenter la productivité des animaux d'élevage :
QE n°20684, JO AN du 25/06/2019, posée par Ugo Bernalicis et réponse du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, publiée au JO AN du 27/08/2019 ;
QE n°20691, JO AN du 25/06/2019, posée par Bruno Bilde et réponse du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, publiée au JO AN du 27/08/2019 ;
QE n°20686, JO AN du 25/06/2019, posée par Eric Coquerel et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JOAN du 08/09/2020 ;
QE n°20683, JO AN du 25/06/2019, posée par Pierre Dharréville et réponse du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, publiée au JO AN du 27/08/2019 ;
QE n°20688, JO AN du 25/06/2019, posée par Élodie Jacquier-Laforge et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JOAN du 08/09/2020 ;
QE n°20687, JO AN du 25/06/2019, posée par Régis Juanico et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JOAN du 08/09/2020 ;
QE n°20680, JO AN du 25/06/2019, posée par Jacques Marilossian et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JOAN du 08/09/2020 ;
QE n°20685, JO AN du 25/06/2019, posée par Claire O'Petit et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JOAN du 08/09/2020 ;
QE n°20930, JO AN du 02/07/2019, posée par Jean-Michel Mis – Question renouvelée le 18/02/2020 et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JOAN du 08/09/2020 ;
QE n°20929, JO AN du 02/07/2019, posée par Sébastien Nadot et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JOAN du 08/09/2020;
QE n°11149, JO Sénat du 27/06/2019, posée par Esther Benbassa et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JO Sénat du 10/09/2020 ;
QE n°11113, JO Sénat du 27/06/2019, posée par André Vallini et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JO Sénat du 10/09/2020 ;
QE n°11154, JO Sénat du 27/06/2019, posée par Yves Daudigny et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JO Sénat du 10/09/2020 ;
QE n°11459, JO Sénat du 11/07/2019, posée par Fabien Gay et réponse du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, publiée au JO Sénat du 10/09/2020 ;
QE n°11463, JO Sénat du 11/07/2019, posée par Cécile Cukierman et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JO Sénat du 10/09/2020 ;
QE n°21158, JOAN du 09/07/2019, posée par Jean-Charles Larsonneur et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JOAN du 08/09/2020 ;
QE n°20934, JOAN du 02/07/2019, posée par Guillaume Vuillet et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JOAN du 08/09/2020 ;
QE n°11627, JO Sénat du 18/07/2019, posée par Brigitte Lherbier et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, publiée au JO Sénat du 10/09/2020 ;
QE n°11653, JO Sénat du 18/07/2019, posée par Michel Dagbert et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, publiée au JO Sénat du 10/09/2020 ;
QE n°21940, JO Sénat du 30/07/2019, posée par Sophie Panonacle et réponse du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation du 27/08/2019.
Demande d’adoption d'un décret doublant le nombre de représentants d'associations de protection des animaux au sein de la commission nationale de l'expérimentation animale (« Commission nationale de la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques » depuis le 17 mars 2020) :
QE n°22655, JO AN du 10/09/2019 posée par Alexandre Holroyd et réponse du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, publiée au JO AN le 29/10/2019 ;
Demandes de réduction du nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques :
QE n° 22966, JO AN du 24/09/2019, posée par Eric Aulazet et réponse du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, publiée au JO AN le 05/11/2019 ;
QE n°5743, JO AN du 20/02/2018, posée par Claire O'Petit et réponse de la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et Innovation, publiée au JO AN le 08/09/2020 ;
Demande au Gouvernement d’une feuille de route pour mettre fin aux tests de médicaments sur les animaux :
QE n°21940, JO AN du 09/10/2018, posée par Corinne Vignon – réponse de la Ministre de la Solidarité et Santé en attente au 15 septembre 2021 ;
Demande d’application de la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques :
QE n°11973, JO AN du 11/08/2018, posée par Bastien Lachaud et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JOAN du 08/09/2020 ;
Demandes de soutien de l’Etat français aux méthodes alternatives à l'expérimentation animale dans les recherches scientifiques et dans l'enseignement :
QE n° 7393, JO AN du 17/04/2018, posée par Typhanie Degois et réponse du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et Innovation, publiée au JO AN le 25/05/2019 ;
QE n°13436, JO AN du 23/10/2018, posée par Laurence Vanceunebrock – Question renouvelée, JO AN du 08/01/2019 et réponse du Ministre de l'Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JO AN du 08/09/2020.
Questions au Gouvernement sous la XIVème Législature
Demande des contrôles et des sanctions pour assurer le respect des restrictions à l'expérimentation animale dans l'enseignement supérieur :
QE n°92579, JO AN du 26/01/2016, posée par Laurence Abeille et réponse du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, publiée au JO AN du 14/02/2017 ;
Demande concernant l'extension de l'élevage de primates à Niederhausbergen, près de Strasbourg :
QE n°80037, JO AN du 26/05/2015 posée par Laurence Abeille et réponse du Ministre de l’Agriculture, agroalimentaire et forêts, publiée au JO AN le 16/05/2015 ;
QE n°70138, JO AN du 02/12/2014 posée par Arlette Grosskost et réponse du Ministre de l’Agriculture, agroalimentaire et forêts, publiée au JO AN le 06/01/2015 ;
Demande concernant le non-respect des dispositions de la directive 2010/63/UE relatives aux méthodes alternatives par les pratiques de dissections au collège ou au lycée :
QE n°12267, JO AN du 26/06/2014 posée par Chantal Jouanno et réponse du Ministre de l’Agriculture, agroalimentaire et forêts, publiée au JO AN le 24/07/2014 ;
Demande de respect de la directive interdisant l'importation et la vente de produits cosmétiques ayant été testés sur animaux :
QE n°52967, JO AN du 01/04/2014 posée par Laurence Abeille et réponse du Ministre de l’Agriculture, agroalimentaire et forêts, publiée au JO AN le 02/09/2014 ;
Demande de poursuivre la mise en place de techniques de substitution aux tests de toxicité sur animaux pour les cosmétiques :
QE n°22615, JO AN du 02/04/2013 posée par Hervé Féron et réponse du Ministre des Affaires sociales et santé, publiée au JO AN le 26/11/2013.
Projets investissement d’avenir
Doté de 57 milliards d’euros, le Programme d’investissements d’avenir (PIA), piloté par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), a été mis en place en 2010 par l’État pour financer des investissements innovants sur le territoire.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, Typhanie Degois - députée LREM - a présenté les conclusions de son rapport pour avis portant sur le programme d'investissements d'avenir le 12 novembre 2019 devant l’Assemblée nationale.
Ce rapport met en lumière un retard préoccupant de la France en matière de soutien aux recherches de méthodes alternatives aux expérimentations animales, préjudiciable au regard des opportunités scientifiques et économiques offertes par ce secteur, dû notamment à un manque de soutien financier de l’Etat français (pp 42-46).
Le rapport formule en outre plusieurs recommandations en matière de méthodes alternatives (exemples : créer un véritable centre de recherche d’alternatives aux expérimentations animales, mettre à jour les chiffres des financements destinés aux recherches d’alternatives aux expérimentations animales, etc.)
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a maintenu l’octroi de crédits à la mission Investissements d’Avenir pour ses programmes de « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » (417 000 000 €) et de « Valorisation de la recherche » (620 325 000 €).
Pour en savoir plus sur la répartition des crédits : Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir 2020.
